Vendredi 19 Octobre 2018
ArabicFrancais (Fr)

L'Agence est administrée par un Conseil d'Administration, présidé par le Premier Ministre et composé des représentants de l'Etat dont le nombre et la qualité sont fixés par décret. Sont invités à participer avec voix consultative aux travaux du Conseil, les présidents des Conseils des Préfectures et Provinces et les présidents des Conseils Régionaux. Le Conseil peut inviter à ses réunions toute personne physique ou morale, du secteur public ou privé dont la participation est jugée utile.

Ses pouvoirs et attributions sont déclinés comme suit :

Il propose annuellement aux autorités compétentes concernées, sur la base d'une stratégie globale des études qu'il a réalisées ou qui lui ont été communiquées, les programmes d'action de nature à promouvoir et développer les secteurs économiques et sociaux de la zone concernée ;

Il arrête le budget de l'Agence et décide de ses affectations ;

Il fixe le programme annuel des actions que l'Agence peut entreprendre à la demande de l'Etat ou des personnes publiques territoriales concernées ;

Il crée, s'il juge utile, des comités dont il fixe la composition et les attributions ;

Il établit le statut du personnel de l'Agence ;

Il détermine les conditions de passation des marchés ;

Il délibère des rapports rédigés par la commission du contrôle financier de l'Etat ;

Il publie le rapport annuel de l'Agence dans le cadre des missions qui lui sont dévolues en vertu de la présente loi. « Article 5 de la Loi 6-95 ».

L'ordre du jour de la réunion du conseil d'administration est composé des points suivants :

  1. Activités de l'Agence de l'exercice précédent
  2. Programme économique et Sociale de l'Agence
  3. Rapport financier et comptable
  4. Projet du budget de l'Agence pour l'exercice prochain
  5. Divers.

L'Agence a tenu son dernier conseil d'administration le 17 avril 2013 à Rabat. Les autres sessions ont été organisées, selon un système de rotation, dans quasiment l'ensemble des préfectures et provinces du Nord. Ce sont des moments où les élus peuvent discuter, émettre leurs avis ou proposer des nouveaux projets ou programmes pour être inscrit dans le portefeuille d'activités de l'Agence.

pdf16 Rapport d'activité 2011 - 2013.