L'APDN intervient pour le renforcement et à l'accompagnement des initiatives locales et ce à travers l'appui aux associations/coopératives de développement et de promotion de son territoire d'intervention. Ce soutien s'adresse notamment aux coopératives (Activités Génératrices de Revenus, Artisanat, Produits de terroir, etc...) tant qu'aux diverses associations à caractère social ou de promotion territoriale.
Une procédure spécifique est mise en place afin d'étudier et de donner suite aux sollicitations des associations selon le schéma suivant :
Démarche à suivre par les Associations pour déposer une requête auprès de l’APDN :
Phase I : constitution du dossier de la requête
- une lettre/demande à l’Agence au nom de M. le Directeur Général.
- le dossier de l’Association : statuts, Procès verbal de l’Assemblée Générale, liste des membres de bureau, dépôt légal
- une Fiche technique du projet et une Fiche Association (Fiches modèles à annexer ou formulaire sur le site).
Phase II : traitement du dossier et suites accordées
- étudier le dossier présenté par le porteur du projet (au sein du département concerné et au niveau de la commission d’éligibilité, et conformément à la procédure d’éligibilité des projets associatifs aux contributions financières publiques indiquées dans la circulaire du Premier Ministre N° 7/2003 du 27 juin 2003 relative au partenariat entre l’Etat et les Associations.
- arrêter les décisions, prises par la commission au sujet des dossiers en questions, dans le PV y afférent : accord pour contribuer au financement du projet, ajournement de la décision en vu de demander plus d’information pour approfondir l’étude ou rejet de la demande selon différents raisonnements.
Fiche Projet | Fiche Association
Phase III : communication des résultats et suivi des dossiers admis
- informer les parties concernées (porteurs de projet) du résultat accordé à sa requête dans les trois cas cités ci-dessus (accord, ajournement ou rejet).
- élaborer des conventions spécifiques de partenariat avec les porteurs des projets admis par la commission à être financés par l’APDN.
- verser la contribution de l’APDN, après la signature de la convention, et ce selon des modalités arrêtées dans la convention.
Afin, de vous identifiez nous vous invitions à remplir le formulaire suivant :
Tous les champs précédés d'un * doivent être complétés.
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