Mardi 16 Avril 2024
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L'APDN intervient pour le renforcement et à l'accompagnement des initiatives locales et ce à travers l'appui aux associations/coopératives de développement et de promotion de son territoire d'intervention. Ce soutien s'adresse notamment aux coopératives (Activités Génératrices de Revenus, Artisanat, Produits de terroir, etc...) tant qu'aux diverses associations à caractère social ou de promotion territoriale.

Une procédure spécifique est mise en place afin d'étudier et de donner suite aux sollicitations des associations selon le schéma suivant :

Démarche à suivre par les Associations pour déposer une requête auprès de l’APDN :

Phase I : constitution du dossier de la requête

  1. une lettre/demande à l’Agence au nom de M. le Directeur Général.
  2. le dossier de l’Association : statuts, Procès verbal de l’Assemblée Générale, liste des membres de bureau, dépôt légal
  3. une Fiche technique du projet et une Fiche Association (Fiches modèles à annexer ou formulaire sur le site).

Phase II : traitement du dossier et suites accordées

  1. étudier le dossier présenté par le porteur du projet (au sein du département concerné et au niveau de la commission d’éligibilité, et conformément à la procédure d’éligibilité des projets associatifs aux contributions financières publiques indiquées dans la circulaire du Premier Ministre N° 7/2003 du 27 juin 2003 relative au partenariat entre l’Etat et les Associations.
  2. Grille de notation pdf

  3. arrêter les décisions, prises par la commission au sujet des dossiers en questions, dans le PV y afférent : accord pour contribuer au financement du projet, ajournement de la décision en vu de demander plus d’information pour approfondir l’étude ou rejet de la demande selon différents raisonnements.

Fiche Projet pdf | Fiche Association pdf

Phase III : communication des résultats et suivi des dossiers admis

  1. informer les parties concernées (porteurs de projet) du résultat accordé à sa requête dans les trois cas cités ci-dessus (accord, ajournement ou rejet).
  2. élaborer des conventions spécifiques de partenariat avec les porteurs des projets admis par la commission à être financés par l’APDN.
  3. verser la contribution de l’APDN, après la signature de la convention, et ce selon des modalités arrêtées dans la convention.

Afin, de vous identifiez nous vous invitions à remplir le formulaire suivant :

Tous les champs précédés d'un * doivent être complétés.

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