| Mission 1 : Etat des lieux et projections budgétaires |
Cette mission sera consacrée au diagnostic de l'équilibre entre emplois et ressources dans les finances des collectivités locales au plan national. Elle comprendra la collecte des données et leur mise en forme, notamment dans leur aspect relatif aux budgets des collectivités locales. Elle sera suivie d'une analyse qualitative et d'une projection à l'horizon 2015 des budgets des communes. |
Mission 2 : Etude de cas |
La deuxième mission sera réservée aux études de cas d'une dizaine de communes dans le périmètre d'intervention de l'Agence représentatives des situations financières identifiées au cours de la mission 1. Elle permettra de mieux cerner les causes de déséquilibres des finances des collectivités locales et d'envisager les solutions adaptées. |
Mission 3 : Recommandations |
| La troisième mission sera consacrée aux recommandations à suivre au plan local, provincial, régional et national en vue d'améliorer la capacité de financement des collectivités locales. |
|
